PREAMBULE
Les Béninois de L’Extérieur sont un capital précieux sans lequel le développement de notre pays ne peut s’opérer. Que ce soit de façon visible (transfert d’argent par le circuit financier, réalisation de projets générateurs de main-d’œuvre) ou de façon invisible (réseaux informels spécifiques de transfert, aide à la famille…), les Béninois apportent, chaque jour que Dieu fait, leur contribution à l’œuvre de construction nationale. Mais quelles que soient leurs situations ou leurs conditions de vie dans le pays d’accueil, la terre nationale reste la terre natale, la seule qui ne rejette pas quand survient une catastrophe ou même quand l’appel de cette terre devient irrésistible devant la grisaille des jours d’« exil ». Le retour au bercail, qu’il soit choisi ou non, doit s’effectuer dans les meilleures conditions possibles. L’une de ces conditions reste, à n’en point douter, la réinsertion du compatriote de l’extérieur, rentré au pays de façon durable. C’est le but principal du présent guide qui se veut un outil d’information et d’opérationnalisation à la portée du Béninois de l’Extérieur.
Notre ambition est qu’il soit connu de tous ceux à qui il s’adresse : le Béninois de l’extérieur, les partenaires sociaux, les cabinets de recrutement, les institutions et structures de la République habilitées, etc.
Ceux qui sont partis souvent pour le mieux-être de ceux qui sont restés, méritent de retrouver leur place sur cette terre qui est nôtre. C’est pourquoi nous attendons les observations et suggestions des uns et des autres pour parfaire le présent guide et rendre encore plus opérationnelle l’Agence Nationale des Béninois de l’Extérieur.
La Direction
INTRODUCTION
Le Bénin compte beaucoup de citoyens migrants dispersés dans plusieurs pays du monde. Nombre de ces citoyens se trouvent confrontés à des situations de retour (délibéré ou forcé) au pays.
Au regard de cette réalité, il est important de définir une politique de réinsertion des Béninois de l’extérieur et d’en prévoir les outils d’application.
Cette préoccupation majeure s’inscrit dans le cadre général des relations avec les béninois de l’extérieur, mission assignée à certaines structures stratégiques dont l’Agence Nationale des Béninois de l’Extérieur (ANBE). Celle-ci a pour attributions, entre autres, d’accompagner la réinsertion effective des Béninois de l’extérieur.
L’élaboration du présent guide entre ainsi dans l’exécution de cette tâche de l’ANBE, et contribue à répondre à cette préoccupation.
Le document est articulé autour de deux principaux centres d’intérêts :
- les critères d’éligibilité à la réinsertion ;
- les modalités de la réinsertion.
I- STATUT DE BENINOIS DE L’EXTERIEUR ET CRITERES D’ELIGIBILITE A LA REINSERTION
A- Définition de concepts
1- Qu’entend-on par Béninois de l’Extérieur? Rapatriement volontaire? Rapatriement forcé?
- Béninois de l’extérieur
On entend par Béninois de l’extérieur, toute personne physique, d’origine béninoise de naissance ou par acquisition, régulièrement résidant à l’extérieur et qui se réclame tel.
- Rapatriement volontaire
Le rapatriement est dit volontaire lorsque le retour du Béninois de l’extérieur dans son pays d’origine s’est fait de façon délibérée, sans la moindre contrainte du Gouvernement du pays d’accueil, depuis la prise de la décision jusqu’à sa mise en œuvre.
- Rapatriement forcé
On parle de rapatriement forcé quand le retour du Béninois de l’extérieur dans son pays d’origine est suscité par des facteurs majeures comme la guerre, les démêlées administratives avec les autorités du pays d’accueil, etc.
2- Quand acquiert-on le statut de Béninois de l’extérieur pour la réinsertion ?
Le statut qui permet à un Béninois de l’extérieur de bénéficier de certaines facilités pour sa réinsertion, une fois revenu au Bénin, ne peut s’obtenir qu’après avoir séjourné dix (10) ans à l’extérieur ? Toutefois, certains cas de rapatriement peuvent être étudiés.
3- Quand perd-on ce statut ?
Deux années consécutives après son retour définitif au pays, le Béninois de l’extérieur ne peut plus prétendre à une réinsertion. En effet, deux (02) ans consécutifs suffisent à un Béninois de l’Extérieur rentré définitivement au pays, pour se réinsérer dans la vie socio-économique béninoise et pouvoir mener ses activités comme tout Béninois résidant.
B- Critères d’éligibilité des Béninois de l’extérieur à la Réinsertion
1- avoir le statut de Béninois de l’extérieur ;
2- avoir été régulièrement immatriculé à l’Ambassade ou à un Consulat du Bénin auprès de son pays d’accueil ;
3- fournir la preuve de son retour durable (projets économiques, orientation scolaire ou universitaire, etc.) ;
4- se faire recenser par les services de l’ANBE :
dès son retour, il s’agit de rapatriement forcé collectif ;
dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent, lorsque le retour est individuel, dans le cas de rapatriement forcé ou volontaire.
II- MODALITES DE LA REINSERTION
Les modalités de la réinsertion varient selon que l’on se trouve dans le cas de rapatriement volontaire ou forcé, et même suivant les catégories socio-professionnelles.
A- Cas d’un rapatriement forcé
1- Elèves et étudiants
a- Conditions à remplir
• appartenir à une famille de Béninois de l’extérieur victime d’un rapatriement forcé ;
• avoir régulièrement suivi les cours durant les deux dernières années scolaires ou universitaires dans le pays d’accueil.
b- Dossier à fournir
• carte d’identité scolaire ou carte d’étudiant de l’année en cours ;
• photocopie légalisée de l’acte de naissance ;
• bulletins de notes des deux dernières années ;
• originaux ou photocopies légalisées des diplômes obtenus ;
• demande manuscrite de réinsertion scolaire ou universitaire ;
• photocopie de sa fiche ou carte de rapatriement.
Le dossier devra être adressé à l’ANBE pour étude et suite à donner.
c- Rôle de l’ANBE
Une fois le dossier favorablement étudié, l’ANBE devra :
• faciliter l’inscription dans les écoles ou collèges publics ;
• obtenir l’exemption des frais de scolarité et des droits d’inscription pendant deux années scolaires ou universitaires ;
• obtenir l’exemption du port d’uniforme pendant trois (03) mois ;
• faciliter l’inscription dans les Etablissements universitaires publics, conformément aux principes d’orientation en vigueur, en attendant la vérification de l’authenticité des diplômes et autres pièces ;
• faciliter l’obtention de cabines d’étudiants ;
• solliciter l’appui du ministère en charge de la famille ou d’autres donateurs.
2- Travailleurs
a- Condition spécifique
Etre apte à faire face à la concurrence du marché du travail.
b- Dossier à fournir
• photocopie légalisée de l’acte de naissance ;
• photocopies légalisées des diplômes obtenus ;
• attestation de travail ;
• curriculum vitae ;
• photocopie de la fiche ou carte de rapatriement
c- Rôle de l’ANBE
• mettre sur le site Internet de l’ANBE et sur d’autres sites appropriés, les cirricula vitae de ces demandeurs d’emploi ;
• fournir les informations sur les opportunités d’emploi.
3- Artisans
a- Condition spécifique
Justifier sa profession.
b- Dossier à fournir
• photocopie légalisée du diplôme ou attestation ;
• photocopie de l’acte de naissance.
c- Rôle de l’ANBE
• orienter les artisans vers les associations ou groupements d’artisans au Bénin ;
• aider les artisans rapatriés à monter des projets d’entreprises artisanales par corporation ;
• aider les artisans à finaliser leurs projets d’installation ;
• étudier la nature des prêts adaptés à chaque projet ;
• orienter les artisans vers le Ministère en charge de la Famille, celui en charge de l’Artisanat ou vers celui de la Micro finance pour leurs besoins de financement de projet ;
• assurer le suivi des projets pendant la durée de la réinsertion.
4- Opérateurs économiques
a- Condition spécifique
Justifier le statut d’opérateur économique.
b- Rôle de l’ANBE
• fournir à l’opérateur économique des informations sur les opportunités d’affaires au Bénin ;
• orienter l’opérateur économique vers les structures compétentes pour des compléments d’informations ;
• accompagner l’opérateur économique en cas de nécessité dans l’accomplissement des formalités d’inscription à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin.
B- Cas de rapatriement volontaire
1- Elèves et étudiants
a- Conditions à remplir
• appartenir à une famille de Béninois de l’extérieur ;
• avoir régulièrement suivi les cours durant les deux dernières années scolaires ou universitaires dans le pays d’accueil.
b- Dossier à fournir
• carte d’identité scolaire ou carte d’étudiant de l’année en cours ;
• photocopie légalisée de l’acte de naissance ;
• bulletins de notes des deux dernières années ;
• originaux ou photocopies légalisées des diplômes obtenus ;
• certificat de scolarité ;
• demande manuscrite de réinsertion scolaire ou universitaire ;
• photocopie de la fiche ou la carte de rapatriement.
c- Rôle de l’ANBE
• faciliter l’inscription dans les écoles ou collèges d’enseignement publics béninois ;
• fournir aux étudiants des informations sur les différentes structures de formation et sur les différentes filières existantes au Bénin ;
• orienter les élèves et étudiants vers les structures compétentes pour compléments d’informations.
2- Travailleurs
a- Condition spécifique
Etre apte à faire face à la concurrence du marché de travail.
b- Dossier à fournir
• photocopie légalisée de l’acte de naissance ;
• photocopies légalisées des diplômes obtenus ;
• attestation de travail ;
• curriculum vitae ;
• photocopie de la fiche ou carte de rapatriement.
c- Rôle de l’ANBE
• mettre sur le site Internet de l’ANBE et sur d’autres sites appropriés les curricula vitae de ces demandeurs d’emplois ;
• fournir des informations sur les opportunités d’emploi.
3- Artisans
a- Condition spécifique
Justifier sa profession.
b- Dossier à fournir
• photocopie légalisée du diplôme ou de l’attestation ;
• photocopie légalisée de l’acte de naissance.
c- Rôle de l’ANBE
• orienter les artisans vers les associations ou groupements d’artisans au Bénin ;
• aider les artisans rapatriés à monter des projets d’entreprises artisanales ;
• aider à finaliser les projets d’installation ;
• étudier les modalités de prêts appropriés à chaque projet ;
• orienter les artisans vers le Ministère en charge de la Famille ou vers celui en charge de l’Artisanat, ou encore vers celui de la Micro finance ;
• assurer le suivi pendant la durée de la réinsertion.
4- Opérateurs économiques
a- Condition spécifique
Justifier le statut d’opérateur économique.
b- Rôle de l’ANBE
• fournir à l’opérateur économique des informations sur les opportunités d’affaires au Bénin ;
• orienter l’opérateur économique vers les structures compétentes pour des compléments d’informations ;
• accompagner l’opérateur économique en cas de nécessité dans l’accomplissement des formalités d’inscription à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin. |
